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Décret n° 2-19-16 du 23 juillet 2019

pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 80-12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Type
Décret
Numéro
2-19-16
Date
23 juillet 2019
Traduction française
BO n° 6848 du 16 janvier 2020, page 3 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6848 du 16 janvier 2020, page 1

Décret n° 2-19-16 du 19 kaada 1440 (23 juillet 2019) pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 8 0 -12 relative à l ’Agence nationale d ’évaluation et d ’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

BO n° 6848 du 16 janvier 2020, page 3

Décret n° 2-19-16 du 19 kaada 1440 (23 juillet 2019) pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 80-12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Textes cités avec cet acte

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