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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret n° 2-19-16 du 19 kaada 1440 (23 juillet 2019) pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 8 0 -12 relative à l ’Agence nationale d ’évaluation et d ’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. .................................................... 205
Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. – Homologation de la circulaire relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux entreprises d’assurances et de réassurance et aux intermédiaires en matière d’assurances et de réassurance.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1662-19 du 21 rabii I 1441 (19 novembre 2019) portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° AS/02/19 du 25 septembre 2019 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux entreprises d’assurances et de réassurance et aux intermédiaires en matière d’assurances et de réassurance. ............................................... 212
Médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 3976-19 du 14 rabii II 1441 (11 décembre 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.............. 221
Code des assurances. – Garantie contre le s con sé quence s d’événements catastrophiques.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2214-19 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) fixant les modalités de fonctionnement de la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques.................................................. 227
Cent-neuvième année – N° 6848 20 joumada I 1441 (16 janvier 2020) ISSN 0851 - 1217