Loi n° 8

0 -12 relative à l ’Agence nationale d ’évaluation et d ’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Type

Loi

Numéro

8

Traduction française

BO n° 6848 du 16 janvier 2020, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-19-16 du 23 juillet 2019
  pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 80-12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de…
• Arrêté n° 1662-19 du 19 novembre 2019
  portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° AS/02/19 du 25 septembre 2019…
• Arrêté n° 3976-19 du 11 décembre 2019
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques…
• Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014
  portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
• Arrêté n° 2214-19 du 27 décembre 2019
  Identité de l'assuré ** Date de l'avis du sinistre :

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