Arrêté n° 1662-19 du 19 novembre 2019

portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° AS/02/19 du 25 septembre 2019 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux entreprises d’assurances et de réassurance

Type

Arrêté

Numéro

1662-19

Date

19 novembre 2019

Traduction française

BO n° 6848 du 16 janvier 2020, page 10 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 64-12 du 6 mars 2014
  portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
• Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
• Décret n° 2-16-171 du 10 mai 2016
  pris pour l'application de la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
• Loi n° 43-05
  relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
• Dahir n° 1-07-79 du 17 avril 2007

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