210 BULLETIN OFFICIEL Nº 6848 – 20 joumada I 1441 (16-1-2020)
Critère 2 – L’institution met en oeuvre des mesures de soutien aux chercheurs distingués, aux travaux de recherche ayant un impact significatif, au dépôt de brevet ainsi qu’à l’encouragement de toutes les innovations.
Critère 3 – L’institution favorise le débat scientifique et apporte son soutien aux manifestations organisées par les structures de rercherche scientifique.
Référence C.III. 2. – L’institution mène une politique de valorisation et de transfert des résultats de la recherche scientifique.
Critère 1 – L’institution dispose d’une structure chargée de la valorisation des résultats de la recherche scientifique.
Critère 2 – L’institution assure le transfert de connaissances au travers des brevets, spin-offs, contrat université-entreprise, le développement commun de la recherche et des projets de recherche contractuels.
Critère 3 – L’institution promeut l’entrepreneuriat dans le domaine de recherche scientifique et technologique.
Référence C. III. 3. – L’institution dispose d’une stratégie de communication efficace et appropriée dans le domaine de la recherche scientifique.
Critère 1 – L’institution communique sur ses activités de recherche en utilisant les différents moyens de communication.
Critère 2 – L’institution publie sa production scientifique.
Critère 3 – L’insitution élabore une stratégie de vulgarisation des travaux de la recherche scientifique, notamment au profit de jeunes, des écoles et de la société civile.
Champ C.IV. – Evaluation de la recherche scientifique Référence C.IV. 1. – L’institution mène une évaluation périodique de ses stratégies, ses organes et ses structures dans le domaine de la recherche scientifique.
Critère 1 – L’insitution organise des ateliers de réflexion stratégique sur sa politique de recherche scientifique et d’innovation, en ayant recours à une expertise externe spécifique.
Critère 2 – Les structures de recherche scientifique élaborent leur bilan qui fera l’objet d’une autoévaluation préalablement au renouvellmenet de leur accréditation.
Critère 3 – Le soutien de l’institution aux structures de recherche est proportionnel à leur performance, leur productivité et leur impact scientifique.
Critère 4 – L’institution organise l’évaluation périodique des centres d’études doctorales en vue d’améliorer leur rendement.
Critère 5 – L’institution recourt à l’évaluation externe de son système de recherche afin de déterminer son potentiel et à l’incitation à l’excellence dans ce domaine.
DOMAINE D. – ACCOMPAGNEMENT DES ÉTUDIANTS ET VIE ESTUDIANTINE Champ D. I. – Admission et orientation des étudiants Référence D.I.1.– L’institution définit les qualifications des étudiants ciblés, et ce conformément à sa mission et ses objectifs. Elle met en place pour chaque formation des procédures claires et appropriées d’admission et de sélection des étudiants afin de leurs garantir la réussite.
Critère 1 – L’institution admet les étudiants dans le respect des exigences d’éthiques et conformément au principe d’égalité des chances à l’éducation.
Critère 2 – L’institution dispose de procédures d’admission conformes à ses missions et ses objectifs. Elle veille à ce que les qualifications requises pour l’accès aux formations assurent la réussite des étudiants dans leur parcours de formation.
Critère 3 – Informer les étudiants des procédures d’admission, des conditions d’accès aux formations et de la réinscription à l’institution.
Critère 4 – La réinscription et les transferts des étudiants sont soumis à des procédures déterminées en concertation avec les enseignants, tout en veillant sur leur application.
Référence D. I. 2. – L’institution adopte des procédures claires et transparentes dans la gestion des affaires estudiantines.
Critère 1 – L’institution assure la coordination entre le service de scolarité et le service pédagogique lors des opérations de sélection, d’inscription, de gestion des examens et d’affichage des résultats des étudiants.
Critère 2 – L’institution respecte les procédures relatives aux bases de données des étudiants, lors de la collecte ou la sécurité ou la publication de ces données.
Champ D.II. – Vie estudiantine et activités parauniversitaires Référenc e D.II.1.– L’i nst it ut ion sout ient la représentativité des étudiants au sein de ses structures et leur implication dans toutes ses activités.
Critère 1 – Les étudiants adhèrent aux élections les concernant.
Critère 2 – Participation active des étudiants aux différentes activités des structures de l’institution.
Critère 3 – Les avis et attentes des étudiants sont pris en considération lors des réunions des structures de l’institution.
Référence D. II. 2. – L’institution dispose d’une politique de promotion des activités culturelles, sportives, scientifiques et d’innovation pour encourager l’épanouissement des étudiants et leur développement personnel.
Critère 1 – Les activités para-universitaires sont organisées dans le cadre d’associations culturelles et sportives ou de clubs scientifiques reconnus par l’institution.