3168 BULLETIN OFFICIEL N° 6374 – 15 ramadan 1436 (2-7-2015)
Liberté des prix et de la concurrence.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés........ 3183
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1950-15 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) portant homologation de normes marocaines. .......................................................... 3184
TEXTES PARTICULIERS
« Agence marocaine de l'énergie solaire ». – Prise de participation dans le capital de la société dénommée « Alsolen, S.A.».
Décret n° 2-15-384 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) autorisant « l'Agence marocaine de l'énergie solaire » (AMES) à prendre une participation, à travers sa filiale « Masen Capital » dans le capital de la société dénommée «Alsolen, S.A.».............................................................. 3194
« Office national des chemins de fer ». – Prise de participation dans le capital de la société à créer, sous la dénomination «Société marocaine de maintenance des rames à grande vitesse , S.A.»
Décret n° 2-15-385 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) autorisant « l'Office national des chemins de fer » (ONCF) à prendre une participation dans le capital de la société à créer, sous la dénomination « Société marocaine de maintenance des rames à grande vitesse, S.A»...................................................... 3194
CDG et «CDG Capital Private Equity». – Prise de participation au capital de la société anonyme « Capmezzanine II ».
Décret n° 2-15-396 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) autorisant la CDG et la société de gestion dénommée « CDG Capital Private Equity » à prendre une participation au capital de la société anonyme « Capmezzanine II »............................ 3195
Approbation d'un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1972-15 du 27 rabii I 1436 (19 janvier 2015) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier «TARFAYA OFFSHORE» conclu, le 16 rabii I 1436 (8 janvier 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «DVM international s.a.r.l» et « Galp Energia Tarfaya B.V.». ............................ 3196
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1363-15 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie...................................................................... 3196
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1364-15 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. .......................................................................... 3197
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1560-15 du 18 rejeb 1436 (7 mai 2015) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie. .......................................................... 3197
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1561-15 du 18 rejeb 1436 (7 mai 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. .......................................................................... 3198
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1562-15 du 18 rejeb 1436 (7 mai 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. .......................................................................... 3198
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1563-15 du 18 rejeb 1436 (7 mai 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. .......................................................................... 3199
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1564-15 du 18 rejeb 1436 (7 mai 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. .......................................................................... 3199