Décret n° 2-15-396 du 18 juin 2015

autorisant la CDG et la société de gestion dénommée « CDG Capital Private Equity » à prendre une participation au capital de la société anonyme « Capmezzanine II ».

Type

Décret

Numéro

2-15-396

Date

18 juin 2015

Traduction française

BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 29 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  telle qu’elle a été modifiée et complété ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.