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Décret n° 2-15-385 du 18 juin 2015

autorisant « l'Office national des chemins de fer » (ONCF) à prendre une participation dans le capital de la société à créer, sous la dénomination « Société marocaine de maintenance des rames à grande vitesse , S.A ».

Type
Décret
Numéro
2-15-385
Date
18 juin 2015
Traduction française
BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 28 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 2

Décret n° 2-15-385 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) autorisant « l'Office national des chemins de fer » (ONCF) à prendre une participation dans le capital de la société à créer, sous la dénomination « Société marocaine de maintenance des rames à grande vitesse, S.A»

BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 28

Décret n° 2-15-385 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) autorisant « l'Office national des chemins de fer » (ONCF) à prendre une participation dans le capital de la société à créer, sous la dénomination « Société marocaine de maintenance des rames à grande vitesse , S.A ».

Textes cités avec cet acte

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