3194 BULLETIN OFFICIEL N° 6374 – 15 ramadan 1436 (2-7-2015)
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-15-384 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) autorisant « l'Agence marocaine de l'énergie solaire » (AMES) à prendre une participation, à travers sa filiale « Masen Capital » dans le capital de la société dénommée « Alslolen, S.A. ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS,
L'Agence marocaine de l'énergie solaire (AMES) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation, à hauteur de 50%, à travers sa filiale « Masen Capital » dans le capital de la société dénommée « Alslolen, S.A. ».
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la stratégie d'ouverture du programme d'énergie solaire sur les nouvelles technologies, y compris la technologie Fresnel pour la production d'énergie et tirer ainsi profit des avancées réalisées en matière de recherche et de développement dans ce domaine.
A cet égard, l'Agence marocaine de l'énergie solaire envisage dans le cadre d'un partenariat entre le groupe français Alcen et l'Institut français de recherches CEA, de contribuer au projet de développement des stations Fresnel d'énergie solaire, de moyenne et haute puissance : Alslolen Sup et Alslolen qui profitent de l'existence d'un marché en pleine croissance en Afrique subsaharienne, en termes de besoins pour l'amélioration des niveaux d'électrification.
A cet effet, il a été décidé dans un premier temps de créer une société anonyme dénommée «Alslolen» qui va prendre une participation dans le capital d'Alslolen Sup et Alslolen France, à hauteur de 100%, tandis que « Masen Capital » prendra une participation à hauteur de 50% dans le capital d'Alslolen.
Le plan d'affaires relatif au projet prévoit la cession des stations d'énergie solaire, l'obtention de licences et l'investissement dans des usines mobiles de technologies Alslolen Sup et Alslolen, pour un coût global de l'ordre, respectivement de 99 millions d'euros et de 116 millions d'euros, durant la période 2015-2030.
Il convient de noter que ce projet s'appuie sur les divers partenariats conclus entre (AMES) et les autres parties prenantes, dans le domaine de l'énergie solaire ainsi que le potentiel important que recèle les marchés marocains et africains en matière d'énergies renouvelables.
La prise de participation de « MASEN CAPITAL » dans ce projet se fera par une augmentation dans le capital d'Alslolen, à concurrence de 30 millions d'euros, dont 50 % sera libéré en vue de couvrir les besoins en financement initial. Le taux de rentabilité interne du projet, quant à lui, est estimé à plus de 15%.
Ledit projet a déjà été approuvé par le conseil de surveillance d'AMES, le 26 janvier 2015.
Eu égard à l'importance cruciale de ce projet, notamment pour ce qui est des perspectives de son développement au niveau international et la valorisation des énergies renouvelables.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'Agence marocaine de l'énergie solaire (AMES), est autorisée à prendre une participation, à travers sa filiale « Masen Capital », à hauteur de 50%, dans le capital de la société dénommée « Alslolen S.A».
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'application des dispositions du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 1er ramadan 1436 (18 juin 2015). ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing : Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Décret n° 2-15-385 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) autorisant « l'Office national des chemins de fer » (ONCF) à prendre une participation dans le capital de la société à créer, sous la dénomination « Société marocaine de maintenance des rames à grande vitesse , S.A ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS,
« l'Office national des chemins de fer » (ONCF), demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation, à hauteur de 60% dans le capital de la société à créer sous la dénomination « Société marocaine de maintenance des rames à grande vitesse, S.A. ».
Cette future société s'inscrit dans le cadre du projet relatif à la ligne TGV reliant Casablanca à Tanger, conformément au protocole d'entente signé le 22 octobre 2007, entre le Royaume du Maroc et la République française, et qui vise à instaurer des partenariats entre l'ONCF et la SNCF, d'une part et le secteur industriel privé, de l'autre. Le but escompté est de réaliser ce projet, dans les meilleures conditions de compétitivité à l'échelon international ainsi que selon des termes préférentiels en comparaison avec les marchés européens.
Ainsi, dans le cadre de ce partenariat, et conformément au protocole d'entente signé le 22 octobre 2007, il sera procédé à la création d'une société spécialisée dans la maintenance des rames à grande vitesse, tout en s'assignant pour objectifs : réaliser de bonnes performances et fixer une tarification plus compétitive.