6 BULLETIN OFFICIEL N° 6636 – 16 rabii II 1439 (4-1-2018)
« 2) La palangre ..................................................... marocaines.
« La longueur maximale de la palangre dérivante de « surface pour la pêche de l’espadon est fixée à cinquante cinq « kilomètres (55km). Le nombre maximum d’hameçons « pouvant être embarqués est fixé à 2500 hameçons. Un lot « équivalent d’hameçons supplémentaires pourra être « embarqué à bord lorsque le navire doit effectuer des sorties « supérieures à 48 heures, à la condition toutefois que ces « hameçons soient stockés et arrimés dans des endroits en « dessous du pont supérieur de façon à ne pas pouvoir être « facilement utilisables. Tout hameçon utilisé ou stocké à bord « du navire doit avoir une taille supérieure ou égale à 7 cm de « hauteur.
« Durant ........................................................ pêche maritime ;
« 3) Un total admissible de captures (TAC) est fixé pour « les zones I et II telles que déterminées à l’article 2 ci-dessus « à 1045 tonnes par an pour la zone I et à 950 tonnes par an « pour la zone II.
« Les captures d’espadons par les madragues en tant « que *pêche accessoire* ne doivent pas excéder deux pour « mille (2/1000) par an du quota annuel individuel de thon « rouge accordé pour chaque madrague autorisée.
« Dans tous les cas, les captures d’espadons ne doivent « comprendre que des pièces entières et non découpées.
« 4) Lorsque le total admissible de captures (TAC) sus « indiqué est atteint, les bénéficiaires des licences de pêche et « les exploitants des madragues sont informés par les services « compétents du département de la pêche maritime, par tout « moyen de communication faisant preuve de la réception, de « l’obligation de l’arrêt immédiat de la pêche de l’espadon.
« Les navires de pêche concernés doivent immédiatement « se rendre dans un port disposant des installations répondant « aux conditions d’hygiène et de salubrité prévues par la « réglementation en vigueur pour y débarquer leurs captures « d’espadon. »
« *Article 5.-* Conformément aux dispositions de l’arrêté « susvisé n° 1154-88, la taille marchande minimale de l’espadon « est fixée à 100 cm pour la zone I et 25 kg ou 125 cm pour « la zone II, calculée en poids par individu ou en longueur « à la fourche, selon le cas. Le seuil de tolérance admis pour « les pièces n’ayant pas atteint la taille marchande minimale « indiquée ci- dessus est fixée à 5% pour la zone I et à 15% pour « la zone II du nombre d’espadons capturés.»
ART. 2. – Le présent arrêté qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2018 sera publié au *Bulletin officiel*.
Rabat, le 29 rabii I 1439 (18 décembre 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6634 du 9 rabii II 1439 (28 décembre 2017).
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3350-17 du 29 rabii I 1439 (18 décembre 2017) relatif aux tarifs de vente de l’eau potable à la production à partir de l’année 2018.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA GOUVERNANCE,
Vu le décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu le décret n° 2-17-213 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés ;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2682-14 du 23 ramadan 1435 (21 juillet 2014) fixant les tarifs de vente de l’eau potable et de la redevance de l’assainissement ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Demeurent en vigueur, à partir du 1er janvier 2018, les prix de vente de l’eau potable à la production, hors taxe sur la valeur ajoutée, appliqués durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, tels que fixés par l’arrêté susvisé n° 2682-14 du 23 ramadan 1435 (21 juillet 2014).
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au *Bulletin officiel*.
Rabat, le 29 rabii I 1439 (18 décembre 2017).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6634 du 9 rabii II 1439 (28 décembre 2017).