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Arrêté n° 3350-17 du 18 décembre 2017

relatif aux tarifs de vente de l’eau potable à la production à partir de l’année 2018.

Type
Arrêté
Numéro
3350-17
Date
18 décembre 2017
Traduction française
BO n° 6636 du 4 janvier 2018, page 6 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6636 du 4 janvier 2018, page 2

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3350-17 du 29 rabii I 1439 (18 décembre 2017) relatif aux tarifs de vente de l’eau potable à la production à partir de l’année 2018

BO n° 6636 du 4 janvier 2018, page 6

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3350-17 du 29 rabii I 1439 (18 décembre 2017) relatif aux tarifs de vente de l’eau potable à la production à partir de l’année 2018.

Textes cités avec cet acte

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