Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3350-17 du 29 rabii I 1439 (18 décembre 2017) relatif aux tarifs de vente de l’eau potable à la production à partir de l’année 2018
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3350-17 du 29 rabii I 1439 (18 décembre 2017) relatif aux tarifs de vente de l’eau potable à la production à partir de l’année 2018.
Décret n° 2-17-213 du 18 avril 2017 portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance.