2 BULLETIN OFFICIEL N° 6636 - 16 rabii II 1439 (4-1-2018) Pages
Pêche maritime. – Réglementation de la pêche de l’espadon.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3315-17 du 29 rabii I 1439 (18 décembre 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon. .............................................................. 5
Eau potable à la production. – Tarifs de vente.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3350-17 du 29 rabii I 1439 (18 décembre 2017) relatif aux tarifs de vente de l’eau potable à la production à partir de l’année 2018....................................................................... 6
Tabacs manufacturés. – Prix de vente au public.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3504-17 du 7 rabii II 1439 (26 décembre 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés..... 7
TEXTES PARTICULIERS
Hydrocarbures :
• Prorogation exceptionnelle d’une concession.
Décret n° 2-17-754 du 24 rabii I 1439 (13 décembre 2017) accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines une prorogation exceptionnelle de la concession d’hydrocarbures dite « MESKALA ».......................................................... 10
• Permis de recherche.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 3269-17 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1003-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD ». . 10
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 3270-17 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1004-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD ».... 11
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 3271-17 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1005-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD ».... 11
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 3272-17 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1006-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD »..... 12
• Approbation d’un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 3281-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) approuvant l’avenant n°3 à l’accord pétrolier « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 15 hija 1438 (6 septembre 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Glencore Exploration (Morocco) Ltd » et « Teredo Morocco Limited ».............. 12
Société Omnium financier pour l’achat à crédit «FINACRED». – Retrait d’agrément.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 70 du 12 safar 1439 (1er novembre 2017) portant retrait d’agrément en qualité de société de financement spécialisée dans les opérations de crédit à la consommation à la société Omnium financier pour l’achat à crédit « FINACRED »............. 13