Cent-septième année – N° 6636 16 rabii II 1439 (4 janvier 2018) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | IMPRIMERIE OFFICIELLE | 6 mois | 1 an | | RABAT - CHELLAH Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | | 05.37.76.54.13 Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | | Compte n° : Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | | 310 810 101402900442310133 Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | | ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | | au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (Département de l'agriculture - Etablissements de formation professionnelle agricole). – Institution d'une rémunération des services rendus. Décret n° 2-17-94 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (Département de l'agriculture - Etablissements de formation professionnelle agricole)................................................................................... 3 Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-17-799 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) approuvant l'accord de prêt n° 8815-MA d'un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000,00 dollars), conclu le 21 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le programme de renforcement des chaînes de valeurs agroalimentaires .............................................................. 4 Appel public à l'épargne et informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2137-17 du 3 hija 1438 (25 août 2017) pris en application de l'article 4 de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne. .... 4 Douane. – Liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 1410-17 du 26 safar 1439 (15 novembre 2017) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. ......................................................................... 5