Arrêté n° 1410-17 du 15 novembre 2017

complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

Type

Arrêté

Numéro

1410-17

Date

15 novembre 2017

Traduction française

BO n° 6636 du 4 janvier 2018, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
• Décret n° 2-93-415 du 2 juillet 1993
  pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, tel que modifié et complété, notamment ses articles 2, 3 et 6 ;
• Loi n° 13-89
  relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la…
• Décret n° 2-99-1261 du 4 mai 2000
  
• Arrêté n° 3315-17 du 18 décembre 2017
  modifiant et complétant l'arrêté n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l'espadon.
• Arrêté n° 1176-13 du 8 avril 2013
  réglementant la pêche de l'espadon.

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