Décret n° 2-17-799 du 25 décembre 2017

approuvant l’accord de prêt n° 8815-MA d’un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000,00 dollars), conclu le 21 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le programme de renf

Type

Décret

Numéro

2-17-799

Date

25 décembre 2017

Traduction française

BO n° 6636 du 4 janvier 2018, page 4 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 73-16
  pour l'année budgétaire 2017 déposé sur le bureau de la Chambre des représentants le 6 octobre 2016 ;
• Dahir n° 1-17-13 du 9 juin 2017
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 8815
  MA d’un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000,00 dollars américains) conclu le 21 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la…
• Arrêté n° 2137-17 du 25 août 2017
  pris en application de l’article 4 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes…
• Loi n° 44-12 du 28 décembre 2012
  relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, promulguée par le…
• Dahir n° 1-12-55 du 28 décembre 2012
  notamment son article 2 ;
• Décret n° 2-17-227 du 19 septembre 2017
  pris en application de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel…

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