Décret n° 2-17-94 du 8 décembre 2017

instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (Département de l'agriculture - Etablissements de formation professionnelle agricole).

Type

Décret

Numéro

2-17-94

Date

8 décembre 2017

Traduction française

BO n° 6636 du 4 janvier 2018, page 3 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
• Arrêté n° 1641-90 du 13 février 1990
  portant création et organisation des instituts de formation des techniciens en agriculture, tel qu'il a été modifié et complété ;
• Arrêté n° 2783-95 du 28 février 1994
  portant création et organisation des instituts des techniciens spécialisés en agriculture, tel qu'il a été modifié et complété ;

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