BO Maroc

Arrêté n° 3504-17 du 26 décembre 2017

modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

Type
Arrêté
Numéro
3504-17
Date
26 décembre 2017
Traduction française
BO n° 6636 du 4 janvier 2018, page 7 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6636 du 4 janvier 2018, page 2

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3504-17 du 7 rabii II 1439 (26 décembre 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

PDF officiel

BO n° 6636 du 4 janvier 2018, page 7

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3504-17 du 7 rabii II 1439 (26 décembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

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