Arrêté conjoint n° 3281-17 du 22 novembre 2017

approuvant l'avenant n°3 à l'accord pétrolier « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 15 hija 1438 (6 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Glencore Exploration (Morocco) Ltd

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3281-17

Date

22 novembre 2017

Traduction française

BO n° 6636 du 4 janvier 2018, page 12 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3272-17 du 17 août 2017
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1006-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de…
• Arrêté n° 1006-14 du 21 février 2014
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age…
• Arrêté conjoint n° 3201-17 du 17 août 2017
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 22 kaada 1438 (15 août 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 2320-16 du 15 février 2016
  approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 28 rabii II 1437 (8 février 2016), entre l'Office national des…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.