422 BULLETIN OFFICIEL N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018)
Vu les arrêtés du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement du n° 2576-16 au n° 2580-16 du 9 joumada I 1437 (18 février 2016) modifiant les arrêtés du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement du n° 1081-13 au n° 1085-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire des permis de recherche d'hydrocarbures dits « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW I à V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 3281-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) approuvant l'avenant n°3 à l'accord pétrolier « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 15 hija 1438 (6 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Glencore Exploration (Morocco) Ltd » et « Teredo Morocco Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Glencore Exploration (Morocco) Ltd » cède 100 % de ses parts d'intérêt détenues dans les permis de recherche d'hydrocarbures « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW I à V » au profit de la société « Teredo Morocco Limited ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :
– L'Office national des hydrocarbures et des mines ... 25%
– Teredo Morocco Limited ................................................. 75%
ART. 2. – La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité du périmètre couvert par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. – La société « Teredo Morocco Limited » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Glencore Exploration (Morocco) Ltd » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017). AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6641 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3381-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1081-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1081-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 3281-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) approuvant l'avenant n°3 à l'accord pétrolier « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 15 hija 1438 (6 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Glencore Exploration (Morocco) Ltd » et « Teredo Morocco Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3380-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Glencore Exploration (Morocco) Ltd » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW I à V » au profit de la société « Teredo Morocco Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 1081-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW I » est prorogé pour une première période complémentaire de six années à compter du 23 février 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017). AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6641 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018).