N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 421
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2718-17 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
LE SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de la culture et de la communication, ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim n° 3134-17 du 21 safar 1439 (10 novembre 2017) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 24 mai 2017 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-« obstétrique, est fixée ainsi qu’il suit :
« ........................................................................................ « – Fédération de Russie : « ........................................................................................ « –Diplôme d’études spécialisées de médecine (ordinatura), « dans la spécialité obstétrique et gynécologie, délivré « par l’Académie d’Etat de médecine de Voronej N.N. « Bourdenko - Fédération de Russie - le 31 juillet 2013, « assorti d’un stage de deux années : du 15 mars 2015 « au 28 mars 2017, validé par la Faculté de médecine et « de pharmacie de Marrakech - le 18 avril 2017. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017). KHALID SAMADI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6641 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 3380-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Glencore Exploration (Marocco) Ltd » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW I à V » au profit de la société « Teredo Morocco Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1217-11 du 17 rabii I 1432 (21 février 2011) approuvant l’accord pétrolier « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 24 moharrem 1432 (31 décembre 2010), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Teredo Morocco Limited » ;
Vu les arrêtés de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement du n° 1571-11 au n° 1575-11 du 21 rabii I 1432 (25 février 2011) accordant les permis de recherche d’hydrocarbures dits « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW I à V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited » ;
Vu les arrêtés du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement du n° 1081-13 au n° 1085-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire des permis de recherche d’hydrocarbures dits « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW I à V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2650-14 du 19 rejeb 1435 (19 mai 2014) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Teredo Morocco Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW I à V » au profit de la société « Glencore Exploration (Marocco) Ltd » ;