12 BULLETIN OFFICIEL N° 6636 – 16 rabii II 1439 (4-1-2018)
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3272-17 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1006-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1006-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 3201-17 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 22 kaada 1438 (15 août 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « New Age Morocco Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et trois de l'arrêté n° 1006-14 du 21 rabii II 1435 (21 février 2014) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « New Age Morocco Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM OGNIT OFFSHORE 4 ».
« Article 3. – Le permis de recherche « FOUM OGNIT OFFSHORE 4 » est délivré pour une période initiale de « quatre années et six mois à compter du 20 février 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 kaada 1438 (17 août 2017). AZIZ RABBAH.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 3281-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) approuvant l'avenant n°3 à l'accord pétrolier « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 15 hija 1438 (6 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Glencore Exploration (Morocco) Ltd » et « Teredo Morocco Limited ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34,
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2320-16 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « BOUDJOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 28 rabii II 1437 (8 février 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Glencore Exploration (Morocco) Ltd » et « Teredo Morocco Limited » ;
Vu l'avenant n°3 à l'accord pétrolier « Boujdour Offshore Shallow » conclu, le 15 hija 1438 (6 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Glencore Exploration (Morocco) Ltd » et « Teredo Morocco Limited », relatif à la cession totale de la part d'intérêt détenue par la société « Glencore Exploration (Morocco) Ltd » dans les permis de recherche des hydrocarbures « Boujdour Offshore Shallow I à V » au profit de la société « Teredo Morocco Limited », au groupement de la première et de la deuxième période complémentaire et à la modification du programme de travaux, des modalités de la garantie bancaire et des modalités de la pénalité,