N° 6636 – 16 rabii II 1439 (4-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 13
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n°3 à l'accord pétrolier « BOUDOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 15 hija 1438 (6 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Glencore Exploration (Morocco) Limited » et « Teredo Morocco Limited ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017).
Le ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, AZIZ RABBAH.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 70 du 12 safar 1439 (1er novembre 2017) portant retrait d'agrément en qualité de société de financement spécialisée dans les opérations de crédit à la consommation à la société Omnium financier pour l'achat à crédit « FINACRED ».
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 52, 53 et 144 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1094-96 du 12 moharrem 1417 (30 mai 1996), portant agrément de la société Omnium financier pour l'achat à crédit « FINACRED » en qualité de société de financement ;
Vu la demande de retrait d'agrément formulée par la société Omnium financier pour l'achat à crédit « FINACRED » en date du 3 octobre 2017,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est retiré à la société Omnium financier pour l'achat à crédit « FINACRED », dont le siège social est sis à Casablanca, boulevard Emile Zola, rue Rocroi, n°18, l'agrément en qualité de société de financement spécialisée dans les opérations de crédit à la consommation, octroyé à ladite société par l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs, susvisé, n° 1094-96.
ART. 2. – La société Omnium financier pour l'achat à crédit « FINACRED » cesse, de droit, d'exercer ses opérations, en qualité de société de financement spécialisée dans les opérations de crédit à la consommation, à douze heures (12 heures) du jour suivant la date de publication de la présente décision au « Bulletin officiel ».
ART. 3. – La liquidation de Omnium financier pour l'achat à crédit « FINACRED » se fera conformément aux dispositions des articles 1065 à 1082 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats et aux dispositions des articles 361 à 372 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
ART. 4. – Le délai de liquidation de la société Omnium financier pour l'achat à crédit « FINACRED » est fixé à deux ans à compter de la date de publication de la présente décision au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 safar 1439 (1er novembre 2017).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6635 du 13 rabii II 1439 (1er janvier 2018).