Décision n° 70 du 1er novembre 2017

du 12 safar 1439

Type: Décision
Numéro: 70
Date: 1er novembre 2017
Traduction française: BO n° 6636 du 4 janvier 2018, page 13 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6636 du 4 janvier 2018, page 2

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 70 du 12 safar 1439 (1er novembre 2017) portant retrait d’agrément en qualité de société de financement spécialisée dans les opérations de crédit à la consommation à la société Omnium financier pour l’achat à crédit « FINACRED »

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BO n° 6636 du 4 janvier 2018, page 13

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 70 du 12 safar 1439

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 3
à l'accord pétrolier « FES » conclu, le 9 joumada I 1434 (21 mars 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Cabre Maroc…
Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Arrêté n° 1094-96 du 30 mai 1996
18, Rue de Rocroy, Belvédère - Casablanca RCI FINANCE MAROC S.A (*) Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 7 du 29 ramadan 1428 (12 octobre 2007) 44…
Loi n° 17-95

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