312 BULLETIN OFFICIEL N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018) Pages
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3282-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) modifiant l'arrêté conjoint n° 3380-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. 402
Lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire). – Mesures complémentaires et spéciales.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2466-17 du 5 moharrem 1439 (26 septembre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire). 403
Administration des douanes et impôts indirects. – Déclarations en douane autres que sommaires.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2453-17 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires. 410
Liberté des prix et de la concurrence.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 217-18 du 6 joumada I 1439 (24 janvier 2018) complétant l'arrêté n°1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés. 412
TEXTES PARTICULIERS
« Poulet Fermier ». – Reconnaissance du label agricole et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1271-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant reconnaissance du label agricole « Poulet Fermier » et homologation du cahier des charges y afférent. 413
« Miel de Thym de Souss Massa ». – Reconnaissance de l'indication géographique et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2979-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant reconnaissance de l'indication géographique « Miel de Thym de Souss Massa » et homologation du cahier des charges y afférent. 415
Equivalences de diplômes.
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1983-17 du 1er rabii I 1439 (20 novembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. 416
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2709-17 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. 417
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2710-17 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 1197-05 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cardio-vasculaire. 417
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2712-17 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie. 418