Arrêté conjoint n° 3282-17 du 5 décembre 2017

modifiant l'arrêté conjoint n° 3380-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production anim

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3282-17

Date

5 décembre 2017

Traduction française

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 92 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 3380-15 du 22 octobre 2015
  fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
  fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
• Arrêté conjoint n° 3380-15 du 22 octobre 2015
  fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

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