N° 6480 - 2 chaoual 1437 (7-7-2016) | BULLETIN OFFICIEL | 1073
Article XIV
Relations avec les autres organisations
Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée, le Conseil est autorisé à conclure des accords au nom de l'Agence afin d'instaurer des relations adéquates avec les Nations Unies et avec toute autre organisation dont les travaux ont un rapport avec ceux de l'Agence. Les dispositions des présents Statuts ne portent pas atteinte aux droits et obligations d'un membre découlant d'un traité international en vigueur.
Article XV
Amendements et retrait, réexamen
A. Chaque membre peut proposer des amendements aux présents Statuts. Le Directeur général établit des copies certifiées du texte de chaque projet d'amendement et les communique à tous les membres au moins quatre-vingt-dix jours avant son examen par l'Assemblée.
B. Les amendements entrent en vigueur pour tous les membres dès lors:
1. qu'ils ont été approuvés par l'Assemblée après examen des observations présentées par le Conseil sur chaque projet d'amendement; et
2. que tous les membres ont consenti à être liés par l'amendement conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives. Ledit consentement est exprimé au moyen du dépôt de l'instrument correspondant auprès du dépositaire visé au paragraphe A de l'article XX.