N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1069
5. prépare tous les autres rapports demandés par l’Assemblée;
6. conclut au nom de l’Agence des accords ou arrangements avec des États, des organisations internationales et des agences internationales, sous réserve de l’approbation préalable de l’Assemblée;
7. alimente le programme de travail adopté par l’Assemblée en vue de sa mise en œuvre par le Secrétariat dans la limite du budget adopté;
8. est en droit de soumettre des sujets à l’examen de l’Assemblée; et
9. crée des organes subsidiaires, en tant que de besoin, conformément au paragraphe B de l’article VIII, et en fixe le mandat et la durée.
Article XI
Le Secrétariat
A. Le Secrétariat apporte son appui à l’Assemblée, au Conseil et à leurs organes subsidiaires dans l’exercice de leurs fonctions. Il exerce les autres fonctions qui lui sont attribuées en vertu des présents Statuts, ainsi que les fonctions qui lui sont déléguées par l’Assemblée et le Conseil.
B. Le Secrétariat est composé d’un Directeur général qui en est le chef et en assure la direction administrative, et du personnel nécessaire. Le Directeur général est nommé par l’Assemblée sur recommandation du Conseil pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois.