1068 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016)
C. Au début de chacune de ses réunions, le Conseil élit parmi ses membres un président et les autres responsables jugés nécessaires, pour la période allant jusqu'à sa réunion suivante. Il peut élaborer son règlement intérieur. Ce règlement intérieur doit être soumis à l'Assemblée pour approbation.
D. Chaque membre du Conseil dispose d'une voix. Le Conseil prend ses décisions sur les points de procédure à la majorité simple de ses membres. Les décisions sur les sujets de fond sont prises à la majorité des deux tiers de ses membres. Si la question se pose de savoir si un sujet est ou non de fond, celui-ci est traité comme une question de fond sauf décision contraire du Conseil à la majorité des deux tiers de ses membres.
E. Le Conseil est responsable devant l'Assemblée à laquelle il rend compte. Il exerce les pouvoirs et fonctions qui lui sont attribués en vertu des présents Statuts, ainsi que les fonctions qui lui sont déléguées par l'Assemblée. À cet effet, il agit dans le respect des décisions de l'Assemblée et en tenant dûment compte de ses recommandations, dont il assure en permanence la bonne application.
F. Le Conseil:
1. facilite les consultations et la coopération entre les membres;
2. examine et présente à l'Assemblée le projet de programme de travail et de budget de l'Agence;
3. approuve les modalités pratiques pour les sessions de l'Assemblée, y compris la préparation du projet d'ordre du jour;
4. examine et présente à l'Assemblée le projet de rapport annuel sur les activités de l'Agence et les autres rapports préparés par le Secrétariat conformément au point 3 du paragraphe E de l'article XI des présents Statuts;