N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1067
4. approuve la conclusion d’accords sur tous les sujets, problématiques ou questions relevant du champ d’application des présents Statuts; et
5. statue en cas de désaccord entre ses membres sur les projets supplémentaires conformément au paragraphe B de l’article V.
I. L’Assemblée fixe le siège de l’Agence et désigne le Directeur général du Secrétariat (ci-après dénommé «le Directeur général») par consensus entre les membres présents ou, en l’absence de consensus, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.
J. L’Assemblée examine et approuve en tant que de besoin lors de sa première session les décisions, projets d’accord, dispositions et lignes directrices élaborés par la Commission préparatoire conformément aux procédures de vote applicables au sujet concerné, prévues aux paragraphes F à I de l’article IX.
Article X
Le Conseil
A. Le Conseil est composé d’au moins 11 et d’au plus 21 représentants des membres de l’Agence élus par l’Assemblée. Le nombre effectif de représentants entre 11 et 21 correspond au tiers (arrondi) du nombre des membres de l’Agence à la date de chaque élection des membres du Conseil. Les membres du Conseil sont élus à tour de rôle conformément au règlement intérieur de l’Assemblée afin d’assurer une participation effective des pays en développement et des pays développés, d’obtenir une répartition géographique équitable et d’assurer l’efficacité des travaux du Conseil. Les membres du Conseil sont élus pour deux ans.
B. Le Conseil se réunit deux fois par an au siège de l’Agence, sauf décision contraire du Conseil.