1066 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016)
G. Par consensus entre les membres présents, l’Assemblée:
1. élit les membres du Conseil;
2. adopte, lors de ses sessions régulières, le budget et le programme de travail de l’Agence présentés par le Conseil et a le pouvoir de statuer sur les modifications du budget et du programme de travail de l’Agence;
3. adopte des décisions relatives au contrôle des politiques financières de l’Agence, au règlement financier et aux autres questions financières, et élit le commissaire aux comptes;
4. approuve les amendements aux présents Statuts;
5. statue sur la création d’organes subsidiaires et en approuve les mandats; et
6. statue sur le droit de vote conformément au paragraphe A de l’article XVII.
H. Par consensus entre les membres présents, qui, en l'absence de consensus, est présumé si les membres opposés à la décision ne sont pas plus de deux, l’Assemblée:
1. statue, si nécessaire, sur les candidatures à l’adhésion;
2. approuve son propre règlement intérieur et celui du Conseil qui lui est soumis par ce dernier;
3. adopte le rapport annuel et les autres rapports;