N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1117
b)Le terme « MEMBRES D’EQUIPAGE » désigne le capitaine et toute autre personne inscrite sur le rôle d’équipage, employée au service du navire et détentrice de documents lui conférant la qualité de marin ;
c)Le terme « ARMEMENT NATIONAL » désigne toutes les compagnies nationales de navigation maritime des deux parties contractantes reconnues et désignées comme telles par les Autorités Maritimes Compétentes de chacune des parties contractantes ;
d)Le terme « AUTORITE MARITIME COMPETENTE » désigne pour le Gouvernement du Royaume du Maroc le Ministre du Transport et de la Marine Marchande ainsi que les fonctionnaires auxquels cette autorité est susceptible de déléguer tout ou partie de ses attributions et pour le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, le Ministre chargé de la Marine Marchande ainsi que tout autre fonctionnaire auquel il est délégué tout ou partie de ses attributions;
e)Le terme « Port d’une partie contractante » désigne tout port d’une partie contractante ouvert au commerce international.
ARTICLE 2
Le présent accord s’applique au territoire du Royaume du Maroc et au territoire de la République de Côte d’Ivoire et a pour objet d’organiser le transport maritime entre les ports du Maroc et les ports de la côte d’ivoire
ARTICLE 3
Les navires de chacune des Parties Contractantes interviennent dans le transport des passagers et de marchandises entre les ports respectifs des parties contractantes.
ARTICLE 4
Les parties contractantes s’engagent à coopérer de façon à éliminer tous les obstacles qui pourraient entraver le développement de la navigation entre les ports des deux pays et à prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer la coordination des trafics et l’organisation d’un service suffisant pour couvrir les intérêts du commerce extérieur entre les deux pays.