1116 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016)
ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE MARINE MARCHANDE ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
Le Gouvernement du Royaume du Maroc d’une part et Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire d’autre part, ci après dénommés Parties contractantes,
- Désireux de renforcer les liens d’amitié entre leurs pays et leurs peuples,
- Animés de la volonté de fonder leur coopération économique dans le domaine de la Marine Marchande sur le respect mutuel et la réciprocité des intérêts ;
- Conscients de la nécessité de coordonner leurs activités de transports maritimes afin de promouvoir le développement de leurs échanges, conformément au principe de l’égalité souveraine des Etats et de non ingérence dans les affaires intérieures des Etats ;
sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE 1
a)Le terme « NAVIRE » désigne tout navire de commerce immatriculé en tant que tel dans le territoire de l’une des parties contractantes et battant son pavillon ainsi que les navires assimilés. Les navires assimilés s’entendent des navires affrétés par des personnes physiques ou morales de l’une des parties contractantes conformément à sa législation.
Ce terme ne couvre pas :
A/ Les navires de guerre ; B/ Les navires non utilisés pour des fins commerciales ; C/ Les navires de recherches hydrographiques, océanographiques et scientifiques ; D/ Les bateaux de pêche ; E/ Les navires à propulsion nucléaire ; F/ Les navires inférieurs aux normes.