N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1115
Dahir n° 1-16-46 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l'Accord de coopération en matière de marine
marchande fait à Abidjan le 1er juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de
la République de Côte d'Ivoire.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Abidjan le 1er juin 1999 entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'Accord précité, fait à Rabat le 7 mars 2016,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération en matière de marine
marchande fait à Abidjan le 1er juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la
République de Côte d'Ivoire.
Fait à Rabat, le 19 rejeb 1437 (27 avril 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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