N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1119
ARTICLE 9
Chaque Partie Contractante reconnaît les documents d'identité des marins délivrés par les autorités compétentes de l'autre Partie Contractante. Ces documents d'identités sont :
- Pour les citoyens du Royaume du Maroc : « Le Livret maritime » ;
- Pour les citoyens de la République de Côte d'Ivoire : le Livret professionnel maritime » ou la « Carte d'identité spéciale du marin ».
ARTICLE 10
a)Les personnes titulaires des documents d'identité mentionnés à l'article 9 du présent Accord peuvent débarquer sur le territoire de l'autre Partie Contractante et sont autorisés à séjourner sans visa dans la ville portuaire pendant le séjour des navires, à condition que leurs noms figurent sur la liste d'équipage du navire. Toutefois, chaque Partie Contractante se réserve le droit de refuser qu'un membre de l'équipage d'un navire de l'autre Partie Contractante débarque sur son territoire et y séjourne si les autorités compétentes estiment que ce membre de l'équipage est indésirable.
b)Tout changement dans l'équipage d'un navire doit être mentionné sur le document d'identification du navire et communiqué aux autorités portuaires de l'Etat sur le territoire duquel séjourne le navire.
c)Lors de leur descente à terre et de leur retour à bord du navire, les membres de l'équipage doivent se soumettre aux contrôles réglementaires de la sortie et d'accès au port.
ARTICLE 11
a)Chacune des Parties Contractantes reconnaît les documents de nationalité des navires, les certificats de jauge et autres documents de bord en cours de validité délivrés ou reconnus par l'autre Partie Contractante.
b)Les navires de chacune des Parties Contractantes munis de certificats de jauge légalement émis, sont dispensés d'un nouveau jaugeage dans les ports de l'autre Partie Contractante.
c)Les droits et taxes seront calculés sur la base des documents ci-dessus référencés.