N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1057
Affirmant leur désir de créer une organisation internationale pour les énergies renouvelables qui facilite la coopération entre ses membres tout en instaurant une étroite collaboration avec les organisations existantes qui encouragent l'utilisation des énergies renouvelables,
sont convenues de ce qui suit:
Article Ier
Création de l'Agence
A. Les Parties aux présents Statuts créent par la présente l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (ci-après dénommée «l'Agence») dans les termes et conditions ci-après.
B. L'Agence repose sur le principe de l'égalité de tous ses membres et respecte les droits souverains et les compétences de ses membres dans la réalisation de ses activités.
Article II
Objectifs
L'Agence encourage l'adoption accrue et généralisée et l'utilisation durable de toutes les formes d'énergies renouvelables en tenant compte:
a. des priorités nationales et internes et des avantages tirés d'un bouquet de mesures en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, et