1058 BULLETIN OFFICIEL N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016)
b. de la contribution des énergies renouvelables à la préservation de l'environnement grâce à une pression moins forte sur les ressources naturelles et à la réduction de la déforestation, notamment en milieu tropical, de la désertification et de la perte de biodiversité, ainsi que de leur contribution à la protection du climat, à la croissance économique et à la cohésion sociale, notamment en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté et en faveur du développement durable, à l'accès à l'énergie et à la sécurité des approvisionnements énergétiques, au développement régional et à la responsabilité entre les générations.
Article III
Définition
Aux fins des présents Statuts, l'expression «énergies renouvelables» désigne toutes les formes d'énergie produites de manière durable à partir de sources renouvelables, et notamment:
1. la bioénergie;
2. l'énergie géothermique;
3. l'énergie hydroélectrique;
4. l'énergie des océans, notamment l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues et l'énergie thermique des mers;
5. l'énergie solaire; et