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BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 64

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1078 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016)

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé les présents Statuts.

FAIT à Bonn, le 26 janvier 2009, en un seul original en langue anglaise.

Déclaration de la Conférence concernant les versions authentiques des Statuts

Réunis à Bonn le 26 janvier 2009, les Représentants des États invités à la Conférence fondatrice de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables ont adopté la déclaration ci-après, qui fait partie intégrante des Statuts:

Les Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, signés à Bonn le 26 janvier 2009, y compris la présente déclaration, doivent être également authentifiés dans les langues officielles des Nations Unies autres que l'anglais, ainsi que dans la langue du dépositaire, sur demande des signataires concernés.¹ ²

1 La Conférence note que la France a déjà adressé au gouvernement dépositaire une version française des Statuts en vue de leur authentification en langue française.

2 La présente déclaration n'a pas de conséquence sur l'arrangement de la conférence préparatoire finale de Madrid concernant la langue de travail.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6477 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016).

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