N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) | BULLETIN OFFICIEL | 1151
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 930-16 du 4 rabii I 1437 (16 décembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1366-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1366-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 769-16 du 2 rabii I 1437 (14 décembre 2015) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD »,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 1366-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE V ».
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE V » est délivré pour une période initiale de trois années et neuf mois à compter du 21 décembre 2012. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii I 1437 (16 décembre 2015). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6479 du 28 ramadan 1437 (4 juillet 2016).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 931-16 du 4 rabii I 1437 (16 décembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1367-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1367-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 769-16 du 2 rabii I 1437 (14 décembre 2015) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu, le 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD »,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 1367-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » et « Woodside Energy (Morocco) PTY LTD », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE VI ».
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE VI » est délivré pour une période initiale de trois années et neuf mois à compter du 21 décembre 2012. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii I 1437 (16 décembre 2015). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6479 du 28 ramadan 1437 (4 juillet 2016).