BO Maroc

Arrêté n° 930-16 du 16 décembre 2015

modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1366-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «

Type
Arrêté
Numéro
930-16
Date
16 décembre 2015
Traduction française
BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 137 · PDF officiel
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BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 137

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 930-16 du 4 rabii I 1437 (16 décembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1366-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT…

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