1152 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) ---|---|---
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 734-16 du 8 joumada II 1437 (18 mars 2016) portant agrément des « DOMAINES AGRICOLES » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les « DOMAINES AGRICOLES » dont le siège social sis Km 5, route d'Azemmour, B.P 15634, Casablanca, sont agréés pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq (5) ans, à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2098-03, des achats, des ventes et des stocks de semences et de plants mentionnés à l'article premier ci-dessus, doit être faite en janvier et en juillet de chaque année par les « DOMAINES AGRICOLES » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada II 1437 (18 mars 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6475 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 735-16 du 8 joumada II 1437 (18 mars 2016) portant agrément de la pépinière « L'AVENIR » pour commercialiser des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « L'AVENIR », dont le siège social sis route de Khénifra Km 3, Tigrigra Azrou, est agréée pour commercialiser des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq (5) ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration, en avril et septembre de chaque année, prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2099-03, des achats, des ventes et des stocks en semences et plants mentionnés à l'article premier ci-dessus, doit être faite par la pépinière « L'AVENIR » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L'agrément, objet du présent arrêté, peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada II 1437 (18 mars 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6475 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016).