N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1153
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 736-16 du 8 joumada II 1437 (18 mars 2016) portant agrément de la société « AFLAFLOR » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, de rosier à parfum et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1679-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de rosier à parfum ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La société « AFLAFLOR », dont le siège social sis Mazarii Sebra, bloc 135 secteur 10, Ouled Settout, Zaio Nador, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, de rosier à parfum et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq (5) ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°s 2098-03, 2099-03, 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13 et 1679-15, doit être faite par la société « AFLAFLOR » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en janvier et en juillet de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks en semences et plants pour les agrumes et en avril et septembre de chaque année pour les autres espèces comme suit :
– les achats et les ventes en plants pour l'olivier ;
– les achats, les ventes et les stocks en plants pour la vigne et pour les rosacées à pépins ;
– les achats, les ventes et les stocks en semences et plants pour les rosacées à noyau ;
– la production, les ventes et les stocks en plants pour le figuier et pour le rosier à parfum.
ART. 4. –L'agrément, objet du présent arrêté, peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada II 1437 (18 mars 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6475 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016).