Dahir n° 1-04-220 du 4 novembre 2004

portant promulgation de la loi n° 31-04

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-04-220

Date

4 novembre 2004

Première mention

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 112 · PDF officiel

Mentions

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Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 31-04

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-456 du 10 juin 2016
  décidant la cession à la Bourse des valeurs des actions de la société d'exploitation des ports.
• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  portant promulgation de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
• Décret n° 2-90-402 du 16 octobre 1990
• Loi n° 31-04
• Décret n° 2-16-457 du 10 juin 2016
  décidant la cession des actions de la société d'exploitation des ports en Bourse des valeurs, à hauteur de 40% de son capital, à travers une offre publique de…
• Loi n° 35-98
  modifiant et complétant le décret n° 2-90-402

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