1126 BULLETIN OFFICIEL N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016)
Décret n° 2-16-456 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) décidant la cession à la Bourse des valeurs des actions de la société d'exploitation des ports.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 5 de la loi n° 39-89 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par la loi n° 31-04 promulguée par le dahir n° 1-04-220 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) ;
Vu la décision de la commission des transferts en date du 3 juin 2016 ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Seront cédées, par la voie de la Bourse des valeurs, et inscrites à la cote officielle de ladite Bourse, un maximum de 29 358 240 actions d'une valeur nominale de 10 dirhams par action, détenues par l'Etat et représentant 40% du capital de la société d'exploitation des ports.
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 ramadan 1437 (10 juin 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6476 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016).
Décret n° 2-16-457 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) décidant la cession des actions de la société d'exploitation des ports en Bourse des valeurs, à hauteur de 40% de son capital, à travers une offre publique de vente à prix fixe.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 5 de la loi n° 39-89 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par la loi n° 35-98 modifiant et complétant le décret n° 2-90-402 précité et la loi n° 31-04 promulguée par le dahir n° 1-04-220 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) ;
Vu la décision de la commission des transferts en date du 3 juin 2016 ;
Vu le prix minimum de l'action objet de l'offre publique de vente fixé par l'organisme d'évaluation ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Seront cédées, par la voie de la Bourse des valeurs, à travers une offre publique de vente à prix fixe, un maximum de 29 358 240 actions d'une valeur nominale de 10 dirhams par action, détenues par l'Etat et représentant 40% du capital de la société d'exploitation des ports.
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 ramadan 1437 (10 juin 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6476 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016).