N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1169
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1352-16 du 24 rejeb 1437 (2 mai 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 29 mars 2016 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ..........................................................................................
« – France :
« ..........................................................................................
« – Diplôme de docteur en médecine, délivré par « l'Université Reims Champagne Ardenne - France - « le 12 décembre 2012. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 rejeb 1437 (2 mai 2016).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6476 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016).