BO Maroc

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 89

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel · texte transcrit par IA depuis le scan (Workers AI), quelques erreurs possibles

· sommaire du n° 6480 ·

N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1103

Parties contractantes se seront notifiées son approbation conformément à leurs législations respectives. Sa durée est indéterminée à moins que l'une des parties contractantes n'ait, trois mois au préalable, signifié à l'autre partie, par écrit, son intention de le réviser totalement ou partiellement.

Fait à Abidjan, le 21 mars 1980

En quatre exemplaires originaux : deux en langue française et deux en langue arabe, les quatre textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement du Royaume du Maroc Mᵉ Hammed BOUCETTA,

Pour le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire Siméon AKÉ

· sommaire du n° 6480 ·