1102 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016)
b) La collaboration entre les organismes , institutions publiques ou privés ou entreprises pour la réalisation en commun d'études de préinvestissement dans les secteurs miniers, agricoles, industriels, de l'énergie, des transports et des communications ou toutes autres branches d'activité où cette coopération s'avèrerait opportune.
c) L'envoi d'experts en consultation ou pour des missions de longue durée ; l'organisation de stages de formation et de perfectionnement ; l'octroi de bourses et l'échange d'information et de documentation.
ARTICLE 3
La coopération économique pourrait être réalisée dans le cadre d'une programmation à moyen terme.
A cet effet, les parties contractantes encourageront la conclusion d'arrangements particuliers entre les organismes, institutions, publiques ou privés, ou entreprises des deux pays.
ARTICLE 4
Les parties contractantes conviennent d'instituer une commission Mixte pour la coopération économique et technique, qui se réunira tous les deux ans. Elle pourra se réunir en Session Extraordinaire d'un commun Accord.
Les Sessions se tiendront alternativement à Rabat et à Abidjan.
ARTICLE 5
Le Présent Accord s'appliquera provisoirement à partir du jour de sa signature et entrera en vigueur à la date à laquelle les