N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1101
Accord de coopération économique et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire
Le Gouvernement du Royaume du Maroc et Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire,
Désireux de développer l’ensemble des relations économiques et techniques entre les deux pays, sur la base du respect des principes de l’égalité en droits et des avantages mutuels, de la souveraineté et de l’indépendance nationale.
Conscients de la nécessité d’ouvrir pour les deux pays une nouvelle ère de progrès et de coopération en vue de leur développement économique et social,
Animés de la volonté de resserrer les liens d’amitié et de fraternité qui unissent les peuples ivoirien et marocain,
sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE 1er
Les parties contractantes décident d’œuvrer en commun dans un esprit de solidarité fraternelle pour encourager la coopération économique et technique entre les deux pays en vue de contribuer au plus haut point à leur développement.
ARTICLE 2
La coopération économique et technique faisant l’objet du présent Accord pourrait comprendre :
a) La réalisation en commun de projets à caractère économique, technique ou social, à rentabilité directe ou indirecte par une coopération entre les organismes, institutions, publics ou privés ou entreprises des deux pays et sur la base d’arrangements particuliers ;