1172 BULLETIN OFFICIEL N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016)
• de plus, le facteur de proximité régionale, la connaissance réelle des défis, des contraintes et des opportunités de la région et la mobilisation des acteurs autour du projet de « leur région » suggèrent l'opportunité d'envisager la création d'un espace de dialogue social régional à travers la création d'un 4ème organe consultatif auprès du conseil régional pour préparer un terrain favorable à une entente des différents protagonistes de l'activité économique et sociale dans le cadre de conventions collectives favorisant la résolution des conflits sociaux et la pérennisation d'un climat social et d'affaires régional apaisé et attractif pour les investisseurs ;
• la préservation des ressources naturelles et leur valorisation ont eu peu de place dans les préoccupations des décideurs régionaux alors que ces ressources constituent une source de création de richesses et de développement économique et un pilier à une politique de l'aménagement du territoire fondée sur des bases saines et durables ;
• la régionalisation avancée arrive à point nommé pour corriger toutes les imperfections institutionnelles et de gouvernance centrale et territoriale, et met en place les pouvoirs, les moyens et les mécanismes susceptibles d'assurer un équilibre dans la répartition des pouvoirs entre le centre et la périphérie. Elle fixe légalement les impératifs et instruments de performance du management territorial pour garantir la réalisation de l'objectif essentiel de cette grande réforme centré sur le bien-être du citoyen tel que défini par Sa Majesté le Roi dans son discours du trône de 2012 à savoir « En effet, les institutions, si importantes soient-elles, ne sont pas une fin en soi. De même, la croissance économique n'aura aucun sens si elle ne se traduit pas par l'amélioration des conditions de vie des citoyens »2 ;
• la mise en œuvre de la régionalisation, conformément à sa philosophie et ses finalités, constitue un défi majeur ainsi qu'un vaste chantier qui nécessite la mobilisation et la prise des responsabilités par chacun des acteurs concernés, et connaitra, du fait qu'il s'agit d'une réforme générationnelle et en tant que « clé de voûte de nouvelles réformes globales »3, plusieurs étapes et séquences sur le court, moyen et long terme ;
• la mise en œuvre de la régionalisation avancée dans ses différents chantiers, impose des défis nombreux et diversifiés mais offre également des opportunités qu'il s'agit d'exploiter à bon escient comme levier de consolidation de l'édifice démocratique et vecteur de développement économique, social et culturel durable et intégré dans un Maroc des régions uni et solidaire.
Points de vigilance
Avant d'aborder les principales clés de succès de la mise en œuvre de la régionalisation, il est aussi judicieux que réaliste de s'intéresser à titre prudentiel aux risques pouvant subvenir et entraver le bon déploiement de cette grande réforme, en vue de mieux les anticiper et en neutraliser les effets.
2. Extrait du discours Royal du 30 juillet 2015. 3. Extrait du discours Royal du 9 mars 2011.
Le contexte politique
L'année 2016 étant une année électorale et de fin de mandat de l'exécutif actuel, il est à craindre que le processus de mise en œuvre de la régionalisation soit affecté par un fléchissement de l'appui et de l'accompagnement indispensables du pouvoir central à la régionalisation dans sa phase initiale d'implémentation et par un retard de l'engagement des réformes qui doivent l'accompagner, notamment la déconcentration qui, si elle n'est pas déployée dans les délais et formes souhaités, priverait la régionalisation d'un corollaire indispensable pour sa bonne mise en œuvre.
L'administration
Là aussi des inquiétudes sérieuses persistent et ont trait à la lenteur, voire la réticence du pouvoir central à s'engager dans une déconcentration accomplie ; les réflexes centralisateurs, le manque de confiance dans les capacités des entités administratives territoriales et la crainte de se voir « délester » de pouvoirs de décision pourront toujours réapparaître pour dénaturer une réforme tant attendue et nécessaire.
Il est particulièrement à craindre à ce niveau que la déconcentration ne soit comprise et déclinée qu'à travers la multiplication de services déconcentrés, la création d'agences nationales ou régionales, voire la duplication pure et simple des organigrammes centraux au niveau régional ainsi que le développement d'une bureaucratie régionale sans pouvoir réel de décision ni moyens adéquats d'intervention.
De même, une vigilance doit être observée pour éviter que la déconcentration ne se traduise par une substitution du centralisme régional à celui central. Tous les échelons territoriaux devraient être bénéficiaires du mouvement de déconcentration en application des principes de subsidiarité et de proximité.
Enfin, une appréhension particulière peut s'exprimer chez l'opinion publique de voir se prolonger un certain laxisme à opérationnaliser systématiquement les règles de bonne gouvernance et remettre en cause l'effectivité de l'application du principe de reddition des comptes ce qui n'est pas sans avoir des conséquences sur la confiance dans les institutions régionales qui s'en trouverait sérieusement affectée.
La société civile
A l'instar de tous les droits, et sans remettre en cause les précieux acquis de notre pays en matière des libertés publiques, l'exercice de la démocratie participative, s'il n'est pas minutieusement organisé, structuré et protégé des mauvaises pratiques ou interprétations abusives, risque de faire déborder cette pratique de ses nobles finalités que sont la participation, le droit de regard sur l'action publique et le dialogue responsable pour faire de la société civile un partenaire crédible et écouté dans l'effort de développement intégré et durable du territoire aux cotés des institutions démocratiques représentatives et non en substitution d'elles.
L'effectivité de l'approche genre
D'aucuns reconnaissent aujourd'hui la pertinence des dispositions constitutionnelles et des lois organiques des collectivités territoriales quant à la reconnaissance du rôle éminent de la femme dans la société en général et dans l'évolution des institutions et de l'Etat de droit en particulier. Une vigilance particulière doit donc être observée pour que les actes et les bilans des politiques et de tous les acteurs