N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1159
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°s 2099-03, 2100-03, 2110-05 et 2157-11 doit être faite par la société « MOROCCAN ALMONDS INTERNATIONAL » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et en septembre de chaque année comme suit :
– les achats et les ventes en plants pour l'olivier ;
– les achats, les ventes et les stocks en plants pour la vigne et pour les rosacées à pépins ;
– les achats, les ventes et les stocks en semences et plants pour les rosacées à noyau.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rejeb 1437 (18 avril 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6475 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1042-16 du 22 joumada II 1437 (1er avril 2016) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 23 février 2016 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie « est fixée ainsi qu'il suit :
« ..........................................................................................
« – France :
« ..........................................................................................
« – Diplôme interuniversitaire de spécialisation de pédiatrie, « délivré par l'Université René Descartes - France - « le 6 avril 1995, assorti d'une attestation d'évaluation « des connaissances et des compétences délivrée par « la Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat - le « 13 janvier 2016.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 joumada II 1437 (1er avril 2016).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6476 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1043-16 du 22 joumada II 1437 (1er avril 2016) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 23 février 2016 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie « est fixée ainsi qu'il suit :
« ..........................................................................................
« – Sénégal :
« ..........................................................................................
« – Diplôme d'études spécialisées de dermatologie-« vénéréologie, délivré par la Faculté de médecine, de « pharmacie et d'odontologie, Université Cheikh-Anta-« Diop de Dakar - Sénégal - le 5 août 2015, assorti « d'une attestation d'évaluation des connaissances et « des compétences, délivrée par la Faculté de médecine « et de pharmacie de Casablanca - le 15 février 2016.»