Dahir n° 1-81-377 du 6 mai 1982

portant promulgation de la loi organique n° 29-80

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-81-377

Date

6 mai 1982

Première mention

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 8 · PDF officiel

Mentions

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Loi promulguée par ce dahir

• Loi organique n° 29-80

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-77-290 du 8 octobre 1977
  relative au Conseil de régence
• Loi organique n° 29-80

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